Depuis plus de 20 ans, notre cabinet d'avocats assiste ses clients dans les contentieux informatiques : litiges entre un client et son prestataire de services informatiques ou éditeur de logiciels, contentieux de contrefaçon de logiciels ou litige commercial en rapport avec l'informatique.
Litige informatique : notre cabinet vous assiste
Les avocats d'affaires du cabinet Baumann Avocats sont spécialisés dans le contentieux en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, droit de l'informatique et droit de la propriété intellectuelle.
Ils interviennent à ce titre dans tous types de litige comportant un aspect informatique ou en lien avec le droit du numérique au sens large. Ces litiges peuvent donc concerner non seulement le droit de l'informatique à proprement parler, mais aussi le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit du travail, le droit commercial ou le droit pénal.
A ce titre, ils interviennent devant toutes les juridictions : tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance, cours d'appel, cour de cassation, mais aussi conseils de prud'hommes et tribunaux correctionnels.
Le cabinet représente également ses clients en matière d'arbitrage devant les juridictions arbitrales, ainsi que dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, notamment dans les médiations ou les conciliations.
Nous vous assistons dans les négociations lorsque des pourparlers transactionnels sont engagés et nous privilégions chaque fois que possible les solutions amiables rapides aux procédures judiciaires longues et coûteuses.
Les litiges que nous traitons le plus fréquemment portent sur les projets informatiques qui échouent (projets d'intégration de progiciels, notamment), les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur les logiciels ou les marques (contrefaçon, saisie-contrefaçon, audits de conformité de licences diligentés par les éditeurs), actions en concurrence déloyale ou parasitaire, dénigrement, actions en contrefaçon, en diffamation, atteintes à l'e-réputation ou au droit à l'image, etc.
Sur l'ensemble de ces sujets, les juristes et avocats de notre cabinet se tiennent en permanence informés des évolutions de la réglementation applicable et de la jurisprudence, notamment de la Cour de cassation.
Notre cabinet d'avocats fournit des conseils juridiques à toutes les étapes de votre dossier : dès le départ pour vous guider dans la définition de la stratégie d'attaque ou de la stratégie de défense ; par la suite, en fonction de vos besoins, nous intervenons directement ou indirectement pour vous assister dans la rédaction des courriers au stade du précontentieux, puis pour rédiger pour vous tous les actes de procédure, et notamment les dires destinés à l'expert.
Nos avocats spécialisés en droit de l'informatique et en évalution du préjudice vous aident à chiffrer et à démontrer la matérialité des dommages subis dans le cadre d'un dysfonctionnement informatique, pour vous permettre d'augmenter vos chances d'obtenir l'indemnisation judiciaire la plus élevée possible. Nous intervenons également auprès des compagnies d'assurance, pour favoriser la recherche d'une solution transactionnelle plus facile à accepter par les parties, lorsque l'assureur accepte de prendre à sa charge une partie des dommages-intérêts demandés par la partie victime.